République du Tchad - Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau

Description:

Il s’agit de la quatrième (4ème) actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet 2009 et Novembre 2010.
La période 2009 / 2010 a été particulièrement riche en matière de structuration du secteur de l’eau puisque une (1) Ordonnance et quatre (4) Arrêtés ont été adoptés et signés dont deux (2) conjointement avec le Ministre de la Santé Publique :
• Ordonnance n°018/PR/2011, Modifiant et complétant la loi n°16/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l’Eau ;
• Arrêté N°12/PR/PM/ME/MSP/2011, Portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine ;
• Arrêté N°13/PR/PM/ME/MSP/2011, Définissant les conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses des eaux potables ;
• Arrêté N°22/MHUR/2011, Définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable ;
• Arrêté N°24/MHUR/2011, Portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.

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Bibliographical Information:

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE URBAINE ET RURALE (2012) République du Tchad - Secteur de l’Eau. LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau , MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE URBAINE ET RURALE , MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE URBAINE ET RURALE , Tchad

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